La réglementation européenne sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR) introduit des exigences progressives pour assurer une transition efficace vers des solutions d'emballage plus durables. Voici un récapitulatif des dates clés et des obligations qui en découlent.
1. 2023 : Adoption de la réglementation PPWR
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La Commission européenne adopte le texte final de la PPWR.
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Début des consultations avec les parties prenantes pour assurer une mise en œuvre progressive.
2. 2024-2025 : Premiers ajustements et communication
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Entrée en vigueur officielle de la réglementation.
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Campagnes d’information pour sensibiliser les entreprises aux nouvelles obligations.
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Période d’adaptation pour les industries concernées.
3. 2026 : Premiers objectifs de réduction des emballages
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Obligation pour les entreprises de réduire de 10 % la production d'emballages plastiques à usage unique.
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Mise en place d’exigences de conception visant à améliorer la recyclabilité des emballages.
4. 2028 : Exigences accrues sur le contenu recyclé
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Tous les emballages plastiques doivent contenir au moins 25 % de matières recyclées.
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Renforcement des systèmes de collecte et de tri au niveau des États membres.
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Évaluation des progrès et ajustements potentiels des règles.
5. 2030 : Objectifs généraux de recyclabilité et réduction des déchets
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Tous les emballages mis sur le marché doivent être 100 % recyclables.
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Réduction de 20 % des emballages plastiques à usage unique par rapport à 2024.
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Introduction de normes élargies sur la réutilisation et la recharge des emballages.
6. 2035 : Consolidation et sanctions en cas de non-respect
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Application de sanctions aux entreprises ne respectant pas les exigences.
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Examen global des impacts de la réglementation et ajustements si nécessaire.
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Renforcement des objectifs pour la période 2035-2040.
Conclusion
La mise en œuvre de la PPWR repose sur une transition progressive afin de permettre aux entreprises et aux industries de s'adapter aux nouvelles exigences environnementales. Il est crucial de suivre ces échéances et d'anticiper les ajustements nécessaires pour assurer la conformité et tirer parti des opportunités offertes par cette réglementation ambitieuse.
